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Contrats "retraite" : la jurisprudence Praslicka écartée par la Cour de cassation (note sous Cass. 1re civ., 30 avr. 2014, n° 12-21484)

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Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 27 juin 2014 - 22:32:32
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:39

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  • HAL Id : hal-01016141, version 1

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Luc Mayaux. Contrats "retraite" : la jurisprudence Praslicka écartée par la Cour de cassation (note sous Cass. 1re civ., 30 avr. 2014, n° 12-21484). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.352. ⟨hal-01016141⟩

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