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Article dans une revue
Contrats "retraite" : la jurisprudence Praslicka écartée par la Cour de cassation (note sous Cass. 1re civ., 30 avr. 2014, n° 12-21484)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01016141
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 27 juin 2014 - 22:32:32
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:39
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