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Article dans une revue

Trêve pascale: Editorial

Luc Mayaux 1
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : question prioritaire de constutionnalité prescription usages courtage Assurance
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01016140
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 27 juin 2014 - 22:29:45
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-01016140, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Luc Mayaux. Trêve pascale: Editorial. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.321. ⟨hal-01016140⟩

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