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Indivision post-communautaire: l'indemnité d'assurance remplace le bien détruit dans la masse indivise à partager (note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n°13-12578)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01016137
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : vendredi 27 juin 2014 - 22:21:27
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01016137, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Indivision post-communautaire: l'indemnité d'assurance remplace le bien détruit dans la masse indivise à partager (note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n°13-12578). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.259. ⟨hal-01016137⟩

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