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Participation aux bénéfices : le contrat et la loi (note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-11331)

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Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 27 juin 2014 - 22:15:36
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:39

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  • HAL Id : hal-01016135, version 1

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Luc Mayaux. Participation aux bénéfices : le contrat et la loi (note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-11331). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.229. ⟨hal-01016135⟩

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