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Article dans une revue
Participation aux bénéfices : le contrat et la loi (note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-11331)
Mots-clés :
Assurance-vie
Participation aux bénéfices
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01016135
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 27 juin 2014 - 22:15:36
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:39
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