Participation aux bénéfices : le contrat et la loi (note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-11331) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2014

Participation aux bénéfices : le contrat et la loi (note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-11331)

(1)
1
Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01016135 , version 1 (27-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01016135 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Participation aux bénéfices : le contrat et la loi (note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-11331). Revue Générale du Droit des Assurances, 2014, 4, pp.229. ⟨hal-01016135⟩
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More