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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01016135 Contributeur : Luc MayauxConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : vendredi 27 juin 2014 - 22:15:36 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:39
Luc Mayaux. Participation aux bénéfices : le contrat et la loi (note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-11331). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.229. ⟨hal-01016135⟩