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Faute intentionnelle, dolosive... ou frauduleuse : l'art d'ajouter du flou au flou (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2014, n°12-27484)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01016132
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : vendredi 27 juin 2014 - 22:07:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01016132, version 1

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Luc Mayaux. Faute intentionnelle, dolosive... ou frauduleuse : l'art d'ajouter du flou au flou (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2014, n°12-27484). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.147. ⟨hal-01016132⟩

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