Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Responsabilité du souscripteur d'une assurance collective sur la vie en cas de rachat par l'assureur (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29665)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01016130
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : vendredi 27 juin 2014 - 22:01:40
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01016130, version 1

Collections

Citation

Luc Mayaux. Responsabilité du souscripteur d'une assurance collective sur la vie en cas de rachat par l'assureur (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29665). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.122. ⟨hal-01016130⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

139