Luc Mayaux. Responsabilité du souscripteur d'une assurance collective sur la vie en cas de rachat par l'assureur (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29665).
Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.122.
⟨hal-01016130⟩ 
