Responsabilité du souscripteur d'une assurance collective sur la vie en cas de rachat par l'assureur (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29665) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2014

Responsabilité du souscripteur d'une assurance collective sur la vie en cas de rachat par l'assureur (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29665)

Luc Mayaux
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  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

Luc Mayaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 27 juin 2014-22:01:40

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-01016130 , version 1 (27-06-2014)

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  • HAL Id : hal-01016130 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Responsabilité du souscripteur d'une assurance collective sur la vie en cas de rachat par l'assureur (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29665). Revue générale du droit des assurances, 2014, 2, pp.122. ⟨hal-01016130⟩

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