La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV Livre troisième du Code civil "Des transactions"

Blandine Mallet-Bricout (1) , William Dross (2)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand
2 CLJ - Centre Louis Josserand

Mots clés: capacité; concessions; contrat; Transaction; dol; lésion; erreur; information; écrit; force exécutoire; assurances; contrat de travail; protection sociale; droit comparé; entretiens; jurisprudence

Domaines: Droit

Blandine Mallet-Bricout, William Dross (Dir.). La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV Livre troisième du Code civil "Des transactions". La Documentation française, pp.475, 2014, 978-2-11-009710-1. ⟨hal-01015852⟩