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La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV Livre troisième du Code civil "Des transactions"

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01015852
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 27 juin 2014 - 11:48:27
Dernière modification le : mercredi 26 octobre 2022 - 08:11:50

Identifiants

  • HAL Id : hal-01015852, version 1

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Citation

Blandine Mallet-Bricout, William Dross. La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV Livre troisième du Code civil "Des transactions". La Documentation française, pp.475, 2014, 978-2-11-009710-1. ⟨hal-01015852⟩

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