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Contributeur : Blandine Mallet-Bricout <>
Soumis le : vendredi 27 juin 2014 - 11:48:27 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Blandine Mallet-Bricout, William Dross. La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV Livre troisième du Code civil "Des transactions". La Documentation française, pp.475, 2014, 978-2-11-009710-1. ⟨hal-01015852⟩