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Article dans une revue
Lettre de renonciation en assurance vie : qu'importe le document pourvu qu'on ait l'information (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-23197)
Mots-clés :
Assurance-vie
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01015713
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 26 juin 2014 - 23:00:44
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:49
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