Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

Lettre de renonciation en assurance vie : qu'importe le document pourvu qu'on ait l'information (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-23197)

Mots-clés : Assurance-vie
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01015713
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 26 juin 2014 - 23:00:44
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:49

Identifiants

  • HAL Id : hal-01015713, version 1

Collections

Citation

Luc Mayaux. Lettre de renonciation en assurance vie : qu'importe le document pourvu qu'on ait l'information (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-23197). Revue Générale du Droit des Assurances, 2014, 1, pp.45. ⟨hal-01015713⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

27