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Lettre de renonciation en assurance vie : qu'importe le document pourvu qu'on ait l'information (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-23197)

Mots-clés : Assurance-vie
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01015713
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : jeudi 26 juin 2014 - 23:00:44
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01015713, version 1

Collections

Citation

Luc Mayaux. Lettre de renonciation en assurance vie : qu'importe le document pourvu qu'on ait l'information (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-23197). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.45. ⟨hal-01015713⟩

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