Assurance vie : quand l'acte parfaitement clair n'écarte pas l'équivoque (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n°12-23197) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2014

Assurance vie : quand l'acte parfaitement clair n'écarte pas l'équivoque (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n°12-23197)

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Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01015712 , version 1 (26-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01015712 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Assurance vie : quand l'acte parfaitement clair n'écarte pas l'équivoque (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n°12-23197). Revue Générale du Droit des Assurances, 2014, 1, pp.45. ⟨hal-01015712⟩
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