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Assurance vie : quand l'acte parfaitement clair n'écarte pas l'équivoque (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n°12-23197)

Mots-clés : Assurance-vie
Type de document :
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Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 26 juin 2014 - 22:57:42
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-01015712, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Assurance vie : quand l'acte parfaitement clair n'écarte pas l'équivoque (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n°12-23197). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.45. ⟨hal-01015712⟩

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