Assurance vie : quand l'acte parfaitement clair n'écarte pas l'équivoque (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n°12-23197)

Luc Mayaux

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Assurance vie : quand l'acte parfaitement clair n'écarte pas l'équivoque (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n°12-23197)

Luc Mayaux ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : Assurance-vie

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 26 juin 2014 - 22:57:42
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:39

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