 |
 |
Article dans une revue
Assurance vie : quand l'acte parfaitement clair n'écarte pas l'équivoque (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n°12-23197)
Mots-clés :
Assurance-vie
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01015712
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 26 juin 2014 - 22:57:42
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:39
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 26 juin 2014 - 22:57:42
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:39