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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2014
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01015712
Soumis le : jeudi 26 juin 2014-22:57:42
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01015712 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Assurance vie : quand l'acte parfaitement clair n'écarte pas l'équivoque (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n°12-23197). Revue Générale du Droit des Assurances, 2014, 1, pp.45. ⟨hal-01015712⟩
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