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Résolution de la vente du bien assuré: variations sur l'intérêt d'assurance et l'obligation in solidum (note sous Cass. com., 3 déc. 2013, n°12-26113 et n° 12-28718)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01015711
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : jeudi 26 juin 2014 - 22:51:16
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01015711, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Résolution de la vente du bien assuré: variations sur l'intérêt d'assurance et l'obligation in solidum (note sous Cass. com., 3 déc. 2013, n°12-26113 et n° 12-28718). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.26. ⟨hal-01015711⟩

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