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Article dans une revue
Résolution de la vente du bien assuré: variations sur l'intérêt d'assurance et l'obligation in solidum (note sous Cass. com., 3 déc. 2013, n°12-26113 et n° 12-28718)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01015711
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 26 juin 2014 - 22:51:16
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:40
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