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Déclaration pré-rédigée des risques : deux voix pour un arrêt

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01015706
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : jeudi 26 juin 2014 - 22:37:33
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01015706, version 1

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Citation

Luc Mayaux, Jérôme Kullmann. Déclaration pré-rédigée des risques : deux voix pour un arrêt. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.196. ⟨hal-01015706⟩

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