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Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : jeudi 26 juin 2014 - 22:37:33 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55
Luc Mayaux, Jérôme Kullmann. Déclaration pré-rédigée des risques : deux voix pour un arrêt. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.196. ⟨hal-01015706⟩