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Arrêt "Sneller" : précisions sur le libre choix de l'avocat dans l'assurance de protection juridique (note sur CJUE, 7 nov. 2013, n° C-442/12)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01015704
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : jeudi 26 juin 2014 - 22:21:47
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01015704, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Arrêt "Sneller" : précisions sur le libre choix de l'avocat dans l'assurance de protection juridique (note sur CJUE, 7 nov. 2013, n° C-442/12). Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2014, pp.56. ⟨hal-01015704⟩

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