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Article dans une revue
Arrêt "Sneller" : précisions sur le libre choix de l'avocat dans l'assurance de protection juridique (note sur CJUE, 7 nov. 2013, n° C-442/12)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01015704
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 26 juin 2014 - 22:21:47
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:39
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