Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01015704 Contributeur : Luc MayauxConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : jeudi 26 juin 2014 - 22:21:47 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:39
Luc Mayaux. Arrêt "Sneller" : précisions sur le libre choix de l'avocat dans l'assurance de protection juridique (note sur CJUE, 7 nov. 2013, n° C-442/12). Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2014, pp.56. ⟨hal-01015704⟩