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Chronique de jurisprudence : note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2013 (n° 12-21019)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01011083
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 22 juin 2014 - 23:22:32
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:08

Identifiants

  • HAL Id : hal-01011083, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Chronique de jurisprudence : note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2013 (n° 12-21019). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 4, pp.chronique de droit des assurances. ⟨hal-01011083⟩

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