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Revue trimestrielle de droit immobilier
Année : 2013
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01011083
Soumis le : dimanche 22 juin 2014-23:22:32
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01011083 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Chronique de jurisprudence : note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2013 (n° 12-21019). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 4, pp.chronique de droit des assurances. ⟨hal-01011083⟩
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