Liberté contractuelle et qualification en droit des biens

Résumé : Existe-il une liberté des parties de changer la qualification des biens? La doctrine plaide, à mots couverts, pour cette liberté dans un but essentiellement rhétorique: il s'agit en réalité pour elle de tenter de fonder l'opposabilité du contrat aux tiers. Mais la jurisprudence ne cède pas à l'argument, si bien que le débat sur la liberté de qualifier en droit des biens est un miroir aux alouettes.
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01010556
Contributor : William Dross <>
Submitted on : Friday, June 20, 2014 - 8:30:52 AM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:03 PM

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  • HAL Id : hal-01010556, version 1

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Citation

William Dross. Liberté contractuelle et qualification en droit des biens. Institut Universitaire Varennes. Liberté contractuelle et droits réels, pp.249-275, 2015. ⟨hal-01010556⟩

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