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Courtage : Courtiers-Régime général

Résumé : Le courtage est une invention de la pratique, essentiellement réglementé par la jurisprudence et les usages.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01006339
Contributeur : Sylvie Thomasset-Pierre <>
Soumis le : dimanche 15 juin 2014 - 18:14:01
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01006339, version 1

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Citation

Sylvie Thomasset-Pierre. Courtage : Courtiers-Régime général. JurisClasseur commercial, 2014, pp.1. ⟨hal-01006339⟩

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