Inclusion des actes préparatoires et des actes de chirurgie esthétique dans le champ de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (note sous Civ. 1re, 5 février 2014) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Inclusion des actes préparatoires et des actes de chirurgie esthétique dans le champ de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (note sous Civ. 1re, 5 février 2014)

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 9 juin 2014-11:03:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-01003024 , version 1 (09-06-2014)

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  • HAL Id : hal-01003024 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Inclusion des actes préparatoires et des actes de chirurgie esthétique dans le champ de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (note sous Civ. 1re, 5 février 2014). Recueil Dalloz, 2014, pp.697. ⟨hal-01003024⟩

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