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L'obligation d'information du médecin à nouveau sur le devant de la scène juridique (note sous Cass. 1ère civ., 23 janvier 2014)

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Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 6 juin 2014 - 14:20:19
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:49

Identifiants

  • HAL Id : hal-01002630, version 1

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Citation

Olivier Gout. L'obligation d'information du médecin à nouveau sur le devant de la scène juridique (note sous Cass. 1ère civ., 23 janvier 2014). Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014, pp.19. ⟨hal-01002630⟩

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