https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01002021
Contributeur : Johann Le Bourg <>
Soumis le : jeudi 5 juin 2014 - 14:01:07 Dernière modification le : mardi 12 janvier 2021 - 09:50:03
Johann Le Bourg, Christophe Quézel-Ambrunaz. Du transfert et de l'opposabilité du droit de propriété dans le contrat d'échange (commentaire de Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013). Revue des contrats, Lextenso, 2014, pp.56. ⟨hal-01002021⟩