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Article dans une revue
Du transfert et de l'opposabilité du droit de propriété dans le contrat d'échange (commentaire de Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01002021
Contributeur : Johann Le Bourg <>
Soumis le : jeudi 5 juin 2014 - 14:01:07
Dernière modification le : mardi 12 janvier 2021 - 09:50:03
Contributeur : Johann Le Bourg <>
Soumis le : jeudi 5 juin 2014 - 14:01:07
Dernière modification le : mardi 12 janvier 2021 - 09:50:03