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Du transfert et de l'opposabilité du droit de propriété dans le contrat d'échange (commentaire de Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01002021
Contributeur : Johann Le Bourg Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 5 juin 2014 - 14:01:07
Dernière modification le : jeudi 2 juin 2022 - 11:58:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01002021, version 1

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Citation

Johann Le Bourg, Christophe Quézel-Ambrunaz. Du transfert et de l'opposabilité du droit de propriété dans le contrat d'échange (commentaire de Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013). Revue des contrats, 2014, 2, pp.56. ⟨hal-01002021⟩

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