Du transfert et de l'opposabilité du droit de propriété dans le contrat d'échange (commentaire de Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013)

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Contributor : Johann Le Bourg <>
Submitted on : Thursday, June 5, 2014 - 2:01:07 PM
Last modification on : Friday, February 8, 2019 - 6:44:20 PM

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  • HAL Id : hal-01002021, version 1

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Citation

Johann Le Bourg, Christophe Quézel-Ambrunaz. Du transfert et de l'opposabilité du droit de propriété dans le contrat d'échange (commentaire de Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013). Revue des contrats, Lextenso, 2014, pp.56. ⟨hal-01002021⟩

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