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Réflexions sur la gratuité du prêt à usage... (commentaire de Cass. 3e civ., 24 avr. 2013, no 12-12677, PB)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01002013
Contributeur : Johann Le Bourg Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 5 juin 2014 - 13:54:47
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-01002013, version 1

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Citation

Johann Le Bourg. Réflexions sur la gratuité du prêt à usage... (commentaire de Cass. 3e civ., 24 avr. 2013, no 12-12677, PB). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2014, pp.7. ⟨hal-01002013⟩

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