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Contributeur : Johann Le Bourg <>
Soumis le : jeudi 5 juin 2014 - 13:54:47 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55
Johann Le Bourg. Réflexions sur la gratuité du prêt à usage... (commentaire de Cass. 3e civ., 24 avr. 2013, no 12-12677, PB). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2014, pp.7. ⟨hal-01002013⟩