À propos des ventes successives d'un même bien par un même vendeur... (commentaire de Cass. com., 8 oct. 2013)

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Contributor : Johann Le Bourg <>
Submitted on : Thursday, June 5, 2014 - 1:53:01 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:03 PM

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  • HAL Id : hal-01002012, version 1

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Citation

Johann Le Bourg. À propos des ventes successives d'un même bien par un même vendeur... (commentaire de Cass. com., 8 oct. 2013). Revue des contrats, Lextenso, 2014, pp.219. ⟨hal-01002012⟩

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