Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

À propos des ventes successives d'un même bien par un même vendeur... (commentaire de Cass. com., 8 oct. 2013)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01002012
Contributeur : Johann Le Bourg Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 5 juin 2014 - 13:53:01
Dernière modification le : jeudi 2 juin 2022 - 11:58:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01002012, version 1

Collections

Citation

Johann Le Bourg. À propos des ventes successives d'un même bien par un même vendeur... (commentaire de Cass. com., 8 oct. 2013). Revue des contrats, 2014, 2, pp.219. ⟨hal-01002012⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

68