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Article dans une revue

Chronique QPC

Philippe Blachèr 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00997836
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : jeudi 29 mai 2014 - 08:50:52
Dernière modification le : vendredi 27 mars 2020 - 16:07:44

Identifiants

  • HAL Id : hal-00997836, version 1

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Citation

Philippe Blachèr. Chronique QPC. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2014, pp.6. ⟨hal-00997836⟩

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