La motivation en droit des contrats administratifs

Christophe Roux (1)

1 Equipe de droit public de Lyon

Mots clés: délégations de service public; conventions domaniales; partenariats publics privés; stabilité juridique; cause du contrat; recours des tiers; contrôle juridictionnel; Motivation; contrats administratifs; actes unilatéraux; principe de transparence; principe de bonne information; communication des motifs; droit de la commande publique; rejet des offres; recours aux contrats; liberté contractuelle; marchés publics

Domaines: Droit

Christophe Roux. La motivation en droit des contrats administratifs. La motivation en droit des contrats administratifs, Mar 2012, Lyon, France. pp.123. ⟨hal-00992749⟩