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Transferts d'aérodromes civils : légères turbulences dans la procédure de sélection de la collectivité bénéficiaire (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2010, Commune de Charnay-lès-Mâcon)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00992737
Contributeur : Christophe Roux <>
Soumis le : lundi 19 mai 2014 - 11:24:24
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992737, version 1

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Citation

Christophe Roux. Transferts d'aérodromes civils : légères turbulences dans la procédure de sélection de la collectivité bénéficiaire (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2010, Commune de Charnay-lès-Mâcon). Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2011, pp.2011-1. ⟨hal-00992737⟩

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