Transferts d'aérodromes civils : légères turbulences dans la procédure de sélection de la collectivité bénéficiaire (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2010, Commune de Charnay-lès-Mâcon)

Christophe Roux 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Mots-clés : Rejet. Procédure de sélection de la collectivité bénéficiaire Critères de sélection Pouvoir d'appréciation du préfet Rejet Décentralisation Transferts de propriété et de gestion Aérodromes civils
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00992737
Contributor : Christophe Roux <>
Submitted on : Monday, May 19, 2014 - 11:24:24 AM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00992737, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Christophe Roux. Transferts d'aérodromes civils : légères turbulences dans la procédure de sélection de la collectivité bénéficiaire (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2010, Commune de Charnay-lès-Mâcon). Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2011, pp.2011-1. ⟨hal-00992737⟩

Export

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Share

Metrics

Record views

120

Contact

Informations

CCSD