Information des candidats évincés, communication des motifs de rejet et protection du secret des affaires : l'asymétrie du régime de transparence en matière contractuelle (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2012, Cabinet MPC Avocats).

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Contributor : Christophe Roux <>
Submitted on : Monday, May 19, 2014 - 11:19:36 AM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

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  • HAL Id : hal-00992727, version 1

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Christophe Roux. Information des candidats évincés, communication des motifs de rejet et protection du secret des affaires : l'asymétrie du régime de transparence en matière contractuelle (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2012, Cabinet MPC Avocats).. Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2012, pp.2012-3. ⟨hal-00992727⟩

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