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Information des candidats évincés, communication des motifs de rejet et protection du secret des affaires : l'asymétrie du régime de transparence en matière contractuelle (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2012, Cabinet MPC Avocats).

Christophe Roux 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Mots-clés : Pondération MARCHÉ PUBLIC Procédure adaptée Communication des motifs Motivation Publication des critères et sous-critères Pondération.
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00992727
Contributeur : Christophe Roux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 19 mai 2014 - 11:19:36
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992727, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Christophe Roux. Information des candidats évincés, communication des motifs de rejet et protection du secret des affaires : l'asymétrie du régime de transparence en matière contractuelle (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2012, Cabinet MPC Avocats).. Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2012, pp.2012-3. ⟨hal-00992727⟩

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