Information des candidats évincés, communication des motifs de rejet et protection du secret des affaires : l'asymétrie du régime de transparence en matière contractuelle (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2012, Cabinet MPC Avocats).

Christophe Roux

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Information des candidats évincés, communication des motifs de rejet et protection du secret des affaires : l'asymétrie du régime de transparence en matière contractuelle (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2012, Cabinet MPC Avocats).

Christophe Roux ¹

Mots-clés : Pondération MARCHÉ PUBLIC Procédure adaptée Communication des motifs Motivation Publication des critères et sous-critères Pondération.

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00992727
Contributeur : Christophe Roux <>
Soumis le : lundi 19 mai 2014 - 11:19:36
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:53

Information des candidats évincés, communication des motifs de rejet et protection du secret des affaires : l'asymétrie du régime de transparence en matière contractuelle (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2012, Cabinet MPC Avocats).

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