Information des candidats évincés, communication des motifs de rejet et protection du secret des affaires : l'asymétrie du régime de transparence en matière contractuelle (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2012, Cabinet MPC Avocats).

Christophe Roux 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Mots-clés : Pondération MARCHÉ PUBLIC Procédure adaptée Communication des motifs Motivation Publication des critères et sous-critères Pondération.
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Journal articles
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Contributor : Christophe Roux <>
Submitted on : Monday, May 19, 2014 - 11:19:36 AM
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Citation

Christophe Roux. Information des candidats évincés, communication des motifs de rejet et protection du secret des affaires : l'asymétrie du régime de transparence en matière contractuelle (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2012, Cabinet MPC Avocats).. Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2012, pp.2012-3. ⟨hal-00992727⟩

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