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Tangibilité de l'ouvrage public : le naufrage d'un port de plaisance (Note sous C.A.A. LYON - 1ère chambre - N° 07LY01589 - Communauté d'agglomération de lac du Bourget - 26 novembre 2009)

Christophe Roux 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Mots-clés : Injonction visant à destruction. Absence de régularisation possible Théorie du bilan espace remarquable Bilan négatif Injonction visant à destruction ouvrage public Intangiblité Atteinte à un site remarquable
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00992720
Contributeur : Christophe Roux <>
Soumis le : lundi 19 mai 2014 - 11:15:10
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992720, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Christophe Roux. Tangibilité de l'ouvrage public : le naufrage d'un port de plaisance (Note sous C.A.A. LYON - 1ère chambre - N° 07LY01589 - Communauté d'agglomération de lac du Bourget - 26 novembre 2009). Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2011, pp.2011-1. ⟨hal-00992720⟩

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