Tangibilité de l'ouvrage public : le naufrage d'un port de plaisance (Note sous C.A.A. LYON - 1ère chambre - N° 07LY01589 - Communauté d'agglomération de lac du Bourget - 26 novembre 2009)

Christophe Roux

Article dans une revue

Tangibilité de l'ouvrage public : le naufrage d'un port de plaisance (Note sous C.A.A. LYON - 1ère chambre - N° 07LY01589 - Communauté d'agglomération de lac du Bourget - 26 novembre 2009)

Christophe Roux ¹

Mots-clés : Absence de régularisation possible Théorie du bilan espace remarquable Bilan négatif Injonction visant à destruction ouvrage public Intangiblité Atteinte à un site remarquable Injonction visant à destruction.

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00992720
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Soumis le : lundi 19 mai 2014 - 11:15:10
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:53

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