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Article dans une revue

La protection des espaces lacustres remarquables (Note sous CE, 20 mai 2011, Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, n° 325552, 325553 et 335931)

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00992714
Contributeur : Christophe Roux <>
Soumis le : lundi 19 mai 2014 - 11:10:09
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992714, version 1

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Citation

Christophe Roux. La protection des espaces lacustres remarquables (Note sous CE, 20 mai 2011, Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, n° 325552, 325553 et 335931). DROIT ADMINISTRATIF, 2011, pp.55. ⟨hal-00992714⟩

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