La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domaniale

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Contributor : Christophe Roux <>
Submitted on : Monday, May 19, 2014 - 9:48:45 AM
Last modification on : Thursday, March 21, 2019 - 11:56:58 AM

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  • HAL Id : hal-00992618, version 1

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Christophe Roux. La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domaniale. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013, 2013-6, pp.1403. ⟨hal-00992618⟩

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