Réforme et effectivité du principe de participation en matière environnementale

Christophe Testard 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Mots-clés : démocratie environnementale Charte de l'environnement principe de participation
Type de document :
Communication dans un congrès
Laboratoire Droits, Contrats, Territoires de l'Université Lyon 2 et Institut de Droit de l'Environnement de l'Université Lyon. Action citoyenne : aspects fondamentaux et réalités pratiques, Nov 2013, Lyon, France
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00992617
Contributeur : Christophe Testard <>
Soumis le : lundi 19 mai 2014 - 09:47:38
Dernière modification le : lundi 19 mai 2014 - 09:47:38

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  • HAL Id : hal-00992617, version 1

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Christophe Testard. Réforme et effectivité du principe de participation en matière environnementale. Laboratoire Droits, Contrats, Territoires de l'Université Lyon 2 et Institut de Droit de l'Environnement de l'Université Lyon. Action citoyenne : aspects fondamentaux et réalités pratiques, Nov 2013, Lyon, France. <hal-00992617>

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