Réforme et effectivité du principe de participation en matière environnementale

Type de document :
Communication dans un congrès
Laboratoire Droits, Contrats, Territoires de l'Université Lyon 2 et Institut de Droit de l'Environnement de l'Université Lyon. Action citoyenne : aspects fondamentaux et réalités pratiques, Nov 2013, Lyon, France
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Contributeur : Christophe Testard <>
Soumis le : lundi 19 mai 2014 - 09:47:38
Dernière modification le : lundi 19 mai 2014 - 09:47:38

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  • HAL Id : hal-00992617, version 1

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Christophe Testard. Réforme et effectivité du principe de participation en matière environnementale. Laboratoire Droits, Contrats, Territoires de l'Université Lyon 2 et Institut de Droit de l'Environnement de l'Université Lyon. Action citoyenne : aspects fondamentaux et réalités pratiques, Nov 2013, Lyon, France. 〈hal-00992617〉

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