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La concurrence des recours ouverts aux tiers au contrat : la position dominante du recours " Tropic ", note sous C.A.A. Lyon, 12 janvier 2012, Société Portelinha

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00992615
Contributeur : Christophe Testard <>
Soumis le : lundi 19 mai 2014 - 09:44:07
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992615, version 1

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Citation

Christophe Testard. La concurrence des recours ouverts aux tiers au contrat : la position dominante du recours " Tropic ", note sous C.A.A. Lyon, 12 janvier 2012, Société Portelinha. Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2012, pp.8. ⟨hal-00992615⟩

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