 |
 |
Article dans une revue
Les " droits et libertés que la Constitution garantit " : de l'usage d'une notion délicate, note sous C.A.A Lyon, 14 septembre 2010, M.Mme L.D.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00992610
Contributeur : Christophe Testard Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 19 mai 2014 - 09:40:30
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:53
Contributeur : Christophe Testard Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 19 mai 2014 - 09:40:30
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:53