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Article dans une revue
Contentieux des passeports et cartes d'identité : le droit international n'est d'aucun secours, note ss C.A.A. Lyon, 30 nov.2010, Commune de Bron
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00992605
Contributeur : Christophe Testard Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 19 mai 2014 - 09:31:31
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:53
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