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Contentieux des passeports et cartes d'identité : le droit international n'est d'aucun secours, note ss C.A.A. Lyon, 30 nov.2010, Commune de Bron

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00992605
Contributeur : Christophe Testard <>
Soumis le : lundi 19 mai 2014 - 09:31:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992605, version 1

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Citation

Christophe Testard. Contentieux des passeports et cartes d'identité : le droit international n'est d'aucun secours, note ss C.A.A. Lyon, 30 nov.2010, Commune de Bron. Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2011, pp.9. ⟨hal-00992605⟩

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