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Contentieux des passeports et cartes d'identité : le droit international n'est d'aucun secours, note ss C.A.A. Lyon, 30 nov.2010, Commune de Bron

Christophe Testard 1 
1 Equipe de droit public de Lyon
Mots-clés : sources droit international contrôle de légalité
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00992605
Contributeur : Christophe Testard Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 19 mai 2014 - 09:31:31
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992605, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Christophe Testard. Contentieux des passeports et cartes d'identité : le droit international n'est d'aucun secours, note ss C.A.A. Lyon, 30 nov.2010, Commune de Bron. Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2011, pp.9. ⟨hal-00992605⟩

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