Christophe Testard. Contentieux des passeports et cartes d'identité : le droit international n'est d'aucun secours, note ss C.A.A. Lyon, 30 nov.2010, Commune de Bron.
Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2011, pp.9.
⟨hal-00992605⟩ 
