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Chapitre d'ouvrage
La loyauté dans l'exécution des relations contractuelles : un standard juridique commode ? : Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Richer
Résumé : L'exigence de loyauté dans l'exécution des contrats pose la question de la valeur juridique du principe, son interprétation et sa portée. La jurisprudence d'application du principe montre des écarts d'analyse de la part du juge entre des situations qu'on aurait cru comparables. La loyauté est un standard qui peut s'avérer commode au service d'une politique jurisprudentielle. La sécurité juridique, autre standard, pourrait en pâtir
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00985615
Contributeur : Jean Francois Sestier <>
Soumis le : mercredi 30 avril 2014 - 10:34:01
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:40
Contributeur : Jean Francois Sestier <>
Soumis le : mercredi 30 avril 2014 - 10:34:01
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:40