La loyauté dans l'exécution des relations contractuelles : un standard juridique commode ? : Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Richer

Jean Francois Sestier 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Résumé : L'exigence de loyauté dans l'exécution des contrats pose la question de la valeur juridique du principe, son interprétation et sa portée. La jurisprudence d'application du principe montre des écarts d'analyse de la part du juge entre des situations qu'on aurait cru comparables. La loyauté est un standard qui peut s'avérer commode au service d'une politique jurisprudentielle. La sécurité juridique, autre standard, pourrait en pâtir
Mots-clés : pouvoir du juge particulière gravité Limite Notion de loyauté dans l'exécution des contrats
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Contributor : Jean Francois Sestier <>
Submitted on : Wednesday, April 30, 2014 - 10:34:01 AM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

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  • HAL Id : hal-00985615, version 1

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Jean Francois Sestier. La loyauté dans l'exécution des relations contractuelles : un standard juridique commode ? : Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Richer. Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Richer, LGDJ - lextenso édition, pp.451 à 462, 2013. ⟨hal-00985615⟩

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