Le droit des énergies renouvelables : la protection du climat au détriment du patrimoine culturel, naturel et paysager ?

Résumé : L'essor des énergies renouvelables a été porté par l'Union européenne, puis repris par le droit français. Il est légitimé par la lutte contre le changement climatique. Toutefois, cet enjeu ne doit pas occulter que la production d'énergie renouvelable n'est pas sans conséquences environnementales. L'étude d'impact environnemental est l'outil général permettant de prévenir ces atteintes. Plus spécifiquement, les éoliennes impactent le patrimoine culturel et les paysages, ce que le droit tente de limiter en imposant une planification de leur implantation, et en les soumettant au régime ICPE. La production d'agrocarburant soulève d'autres risques, vis-à-vis du patrimoine naturel et des paysages, que la réglementation se doit d'intégrer.
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Conference papers
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00985497
Contributor : Isabelle Michallet <>
Submitted on : Tuesday, April 29, 2014 - 8:06:48 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

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  • HAL Id : hal-00985497, version 1

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Citation

Isabelle Michallet. Le droit des énergies renouvelables : la protection du climat au détriment du patrimoine culturel, naturel et paysager ?. Paysage, territoire et patrimoine, Nov 2013, Paris, France. ⟨hal-00985497⟩

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