Statut juridique des insectes pollinisateurs et de la pollinisation

Résumé : Le droit s'intéresse encore peu aux insectes pollinisateurs, à l'exception notable de l'abeille domestique. Les catégories du droit permettent de qualifier les insectes pollinisateurs (des choses, des biens, des espèces protégées), et parfois de qualifier la pollinisation (un processus écologique, un service écosystémique). Le droit peut aussi être utile à protéger les insectes pollinisateurs et la pollinisation : le droit de protection de la nature par tous les outils qu'il propose, mais aussi le droit encadrant les activités agricoles par les limites qu'il fixe
Document type :
Conference papers
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00985495
Contributor : Isabelle Michallet <>
Submitted on : Tuesday, April 29, 2014 - 7:54:22 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00985495, version 1

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Citation

Isabelle Michallet. Statut juridique des insectes pollinisateurs et de la pollinisation. Les biodiversités : savoirs, enjeux, valeurs, Master Ethique et développement durable; Institut du Droit de l'Environnement (IDE), Jan 2014, Lyon, France. ⟨hal-00985495⟩

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