Statut juridique des insectes pollinisateurs et de la pollinisation

Résumé : Le droit s'intéresse encore peu aux insectes pollinisateurs, à l'exception notable de l'abeille domestique. Les catégories du droit permettent de qualifier les insectes pollinisateurs (des choses, des biens, des espèces protégées), et parfois de qualifier la pollinisation (un processus écologique, un service écosystémique). Le droit peut aussi être utile à protéger les insectes pollinisateurs et la pollinisation : le droit de protection de la nature par tous les outils qu'il propose, mais aussi le droit encadrant les activités agricoles par les limites qu'il fixe.
Type de document :
Communication dans un congrès
Les biodiversités : savoirs, enjeux, valeurs., Jan 2014, Lyon, France
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00985495
Contributeur : Isabelle Michallet <>
Soumis le : mardi 29 avril 2014 - 19:54:22
Dernière modification le : mardi 29 avril 2014 - 19:54:22

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  • HAL Id : hal-00985495, version 1

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Isabelle Michallet. Statut juridique des insectes pollinisateurs et de la pollinisation. Les biodiversités : savoirs, enjeux, valeurs., Jan 2014, Lyon, France. 〈hal-00985495〉

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