 |
 |
Article dans une revue
L'implantation des éoliennes en montagne : Note sous l'arrêt CE 16 juin 2010, M. Leloustre.
Résumé : Le Conseil d'Etat apporte les précisions nécessaires en matière d'implantation d'éoliennes sur des territoires soumis à la loi montagne : cette implantation est une opération d'urbanisation et les éoliennes sont des équipements publics.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00985344
Contributeur : Isabelle Michallet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 29 avril 2014 - 15:19:12
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:40
Contributeur : Isabelle Michallet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 29 avril 2014 - 15:19:12
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:40