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L'implantation des éoliennes en montagne : Note sous l'arrêt CE 16 juin 2010, M. Leloustre.

Résumé : Le Conseil d'Etat apporte les précisions nécessaires en matière d'implantation d'éoliennes sur des territoires soumis à la loi montagne : cette implantation est une opération d'urbanisation et les éoliennes sont des équipements publics.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00985344
Contributeur : Isabelle Michallet <>
Soumis le : mardi 29 avril 2014 - 15:19:12
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00985344, version 1

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Citation

Isabelle Michallet. L'implantation des éoliennes en montagne : Note sous l'arrêt CE 16 juin 2010, M. Leloustre.. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.1892-1895. ⟨hal-00985344⟩

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