L'implantation des éoliennes en montagne : Note sous l'arrêt CE 16 juin 2010, M. Leloustre.

Isabelle Michallet 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Résumé : Le Conseil d'Etat apporte les précisions nécessaires en matière d'implantation d'éoliennes sur des territoires soumis à la loi montagne : cette implantation est une opération d'urbanisation et les éoliennes sont des équipements publics.
Mots-clés : éolienne montagne permis de construire
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00985344
Contributor : Isabelle Michallet <>
Submitted on : Tuesday, April 29, 2014 - 3:19:12 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

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  • HAL Id : hal-00985344, version 1

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UNIV-LYON3 | LABEXIMU | UDL

Citation

Isabelle Michallet. L'implantation des éoliennes en montagne : Note sous l'arrêt CE 16 juin 2010, M. Leloustre.. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.1892-1895. ⟨hal-00985344⟩

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