Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
Résumé : Le Conseil d'Etat apporte les précisions nécessaires en matière d'implantation d'éoliennes sur des territoires soumis à la loi montagne : cette implantation est une opération d'urbanisation et les éoliennes sont des équipements publics.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00985344
Contributeur : Isabelle Michallet <>
Soumis le : mardi 29 avril 2014 - 15:19:12 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53
Isabelle Michallet. L'implantation des éoliennes en montagne : Note sous l'arrêt CE 16 juin 2010, M. Leloustre.. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.1892-1895. ⟨hal-00985344⟩