Evolution du droit des parcs nationaux : Commentaire des décrets n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux et n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux.

Résumé : Deux décrets de 2011 modifient le droit des parcs nationaux. Il en résulte des améliorations (clarifications procédurales, renforcement de la protection de la nature dans le parc), mais aussi un nouvel alourdissement de la réglementation. Les modifications concernent le parc national en création, puis le parc existant.
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Contributor : Isabelle Michallet <>
Submitted on : Tuesday, April 29, 2014 - 3:13:23 PM
Last modification on : Thursday, February 7, 2019 - 3:04:31 PM

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  • HAL Id : hal-00985332, version 1

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Isabelle Michallet. Evolution du droit des parcs nationaux : Commentaire des décrets n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux et n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux.. Environnement et développement durable, OECD Publications Centre, 2012, pp.25-28. ⟨hal-00985332⟩

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