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Evolution du droit des parcs nationaux : Commentaire des décrets n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux et n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux.

Résumé : Deux décrets de 2011 modifient le droit des parcs nationaux. Il en résulte des améliorations (clarifications procédurales, renforcement de la protection de la nature dans le parc), mais aussi un nouvel alourdissement de la réglementation. Les modifications concernent le parc national en création, puis le parc existant.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00985332
Contributeur : Isabelle Michallet <>
Soumis le : mardi 29 avril 2014 - 15:13:23
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00985332, version 1

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Citation

Isabelle Michallet. Evolution du droit des parcs nationaux : Commentaire des décrets n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux et n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux.. Environnement et développement durable, OECD Publications Centre, 2012, pp.25-28. ⟨hal-00985332⟩

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