Eoliennes et radars météo : le juge interfère - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Actualité juridique. Droit administratif Année : 2014

Eoliennes et radars météo : le juge interfère

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Isabelle Michallet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 955725

Résumé

La cour administrative d'appel de Nancy sanctionne fermement un arrêté préfectoral refusant le permis de construire des éoliennes à proximité d'un radar météorologique, retenant une insuffisance de motivation, l'absence d'interférences sur le radar et le défaut d'atteinte au site naturel et aux paysages. Ce nouvel épisode contentieux atteste des difficultés du juge administratif à clarifier les règles encadrant l'implantation de projets éoliens
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00985325 , version 1 (29-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00985325 , version 1

Citer

Isabelle Michallet. Eoliennes et radars météo : le juge interfère : note sous l'arrêt CAA de Nancy, 7 nov. 2013, commune de Lidrezing. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 13, pp.754-759. ⟨hal-00985325⟩
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