Eoliennes et radars météo : le juge interfère : note sous l'arrêt CAA de Nancy, 7 nov. 2013, commune de Lidrezing

Isabelle Michallet 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Résumé : La cour administrative d'appel de Nancy sanctionne fermement un arrêté préfectoral refusant le permis de construire des éoliennes à proximité d'un radar météorologique, retenant une insuffisance de motivation, l'absence d'interférences sur le radar et le défaut d'atteinte au site naturel et aux paysages. Ce nouvel épisode contentieux atteste des difficultés du juge administratif à clarifier les règles encadrant l'implantation de projets éoliens
Mots-clés : paysage impact environnemental éolienne permis de construire radar motivation site naturel sécurité publique
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00985325
Contributor : Isabelle Michallet <>
Submitted on : Tuesday, April 29, 2014 - 3:07:37 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:16:18 PM

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  • HAL Id : hal-00985325, version 1

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Isabelle Michallet. Eoliennes et radars météo : le juge interfère : note sous l'arrêt CAA de Nancy, 7 nov. 2013, commune de Lidrezing. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.754-759. ⟨hal-00985325⟩

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