Eoliennes et radars météo : le juge interfère : note sous l'arrêt CAA de Nancy, 7 nov. 2013, commune de Lidrezing

Résumé : La cour administrative d'appel de Nancy sanctionne fermement un arrêté préfectoral refusant le permis de construire des éoliennes à proximité d'un radar météorologique, retenant une insuffisance de motivation, l'absence d'interférences sur le radar et le défaut d'atteinte au site naturel et aux paysages. Ce nouvel épisode contentieux atteste des difficultés du juge administratif à clarifier les règles encadrant l'implantation de projets éoliens
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00985325
Contributor : Isabelle Michallet <>
Submitted on : Tuesday, April 29, 2014 - 3:07:37 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:16:18 PM

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  • HAL Id : hal-00985325, version 1

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Citation

Isabelle Michallet. Eoliennes et radars météo : le juge interfère : note sous l'arrêt CAA de Nancy, 7 nov. 2013, commune de Lidrezing. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.754-759. ⟨hal-00985325⟩

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