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Article dans une revue
Eoliennes et radars météo : le juge interfère : note sous l'arrêt CAA de Nancy, 7 nov. 2013, commune de Lidrezing
Résumé : La cour administrative d'appel de Nancy sanctionne fermement un arrêté préfectoral refusant le permis de construire des éoliennes à proximité d'un radar météorologique, retenant une insuffisance de motivation, l'absence d'interférences sur le radar et le défaut d'atteinte au site naturel et aux paysages. Ce nouvel épisode contentieux atteste des difficultés du juge administratif à clarifier les règles encadrant l'implantation de projets éoliens
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00985325
Contributeur : Isabelle Michallet <>
Soumis le : mardi 29 avril 2014 - 15:07:37
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:40
Contributeur : Isabelle Michallet <>
Soumis le : mardi 29 avril 2014 - 15:07:37
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:40