Aux frontières du droit privé européen : le droit de l'environnement

Résumé : La protection de l'environnement est un domaine depuis longtemps investi par le droit européen, l'Union européenne faisant ici preuve d'une intense production normative. Ce droit européen de l'environnement a été historiquement construit par le droit public : par la promotion d'un intérêt commun et par l'utilisation des méthodes du droit public. Mais plus récemment il apparaît davantage ouvert au droit privé, recourant aux mécanismes qui lui sont propres et permettant l'implication d'acteurs privés. Il en résulte un droit traversant les frontières.
Document type :
Conference papers
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00984839
Contributor : Isabelle Michallet <>
Submitted on : Monday, April 28, 2014 - 7:36:14 PM
Last modification on : Wednesday, January 23, 2019 - 7:48:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00984839, version 1

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Citation

Isabelle Michallet. Aux frontières du droit privé européen : le droit de l'environnement. Les frontières du droit privé européen, Oct 2010, Luxembourg, Luxembourg. pp.337-350. ⟨hal-00984839⟩

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