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Communication dans un congrès

Aux frontières du droit privé européen : le droit de l'environnement

Résumé : La protection de l'environnement est un domaine depuis longtemps investi par le droit européen, l'Union européenne faisant ici preuve d'une intense production normative. Ce droit européen de l'environnement a été historiquement construit par le droit public : par la promotion d'un intérêt commun et par l'utilisation des méthodes du droit public. Mais plus récemment il apparaît davantage ouvert au droit privé, recourant aux mécanismes qui lui sont propres et permettant l'implication d'acteurs privés. Il en résulte un droit traversant les frontières.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00984839
Contributeur : Isabelle Michallet <>
Soumis le : lundi 28 avril 2014 - 19:36:14
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00984839, version 1

Collections

Citation

Isabelle Michallet. Aux frontières du droit privé européen : le droit de l'environnement. Les frontières du droit privé européen, Oct 2010, Luxembourg, Luxembourg. pp.337-350. ⟨hal-00984839⟩

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