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Communication Dans Un Congrès Droit de l'environnement Année : 2012

Les fondements du développement des énergies renouvelables en droit interne

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Isabelle Michallet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 955725

Résumé

Le droit français des énergies renouvelables est récent, instable et sous l'influence de l'Union européenne. Ce droit est porté à la fois par le droit de l'énergie et par le droit de l'environnement. Les outils servant le développement des énergies renouvelables sont multiples, la planification et les dispositifs incitatifs étant les plus importants.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00984824 , version 1 (28-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00984824 , version 1

Citer

Isabelle Michallet. Les fondements du développement des énergies renouvelables en droit interne. Les énergies renouvelables, Sep 2011, Clermont-Ferrand, France. pp.21-24. ⟨hal-00984824⟩
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