Les fondements du développement des énergies renouvelables en droit interne

Isabelle Michallet (1)

1 Equipe de droit public de Lyon

Le droit français des énergies renouvelables est récent, instable et sous l'influence de l'Union européenne. Ce droit est porté à la fois par le droit de l'énergie et par le droit de l'environnement. Les outils servant le développement des énergies renouvelables sont multiples, la planification et les dispositifs incitatifs étant les plus importants.

Mots clés: énergie renouvelable; droit de l'énergie; droit de l'environnement

Domaines: Droit

Isabelle Michallet. Les fondements du développement des énergies renouvelables en droit interne. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2012, Hors-série avril 2012, pp.21-24. ⟨hal-00984824⟩