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Communication dans un congrès

Les fondements du développement des énergies renouvelables en droit interne

Résumé : Le droit français des énergies renouvelables est récent, instable et sous l'influence de l'Union européenne. Ce droit est porté à la fois par le droit de l'énergie et par le droit de l'environnement. Les outils servant le développement des énergies renouvelables sont multiples, la planification et les dispositifs incitatifs étant les plus importants.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00984824
Contributeur : Isabelle Michallet <>
Soumis le : lundi 28 avril 2014 - 18:52:11
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00984824, version 1

Collections

Citation

Isabelle Michallet. Les fondements du développement des énergies renouvelables en droit interne. Les énergies renouvelables, Sep 2011, Clermont-Ferrand, France. pp.21-24. ⟨hal-00984824⟩

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