L'exploitation des énergies renouvelables en droit de l'environnement
Résumé
L'exploitation des énergies renouvelables est soumise à de nombreuses règles environnementales. De manière générale, il faut procéder à l'évaluation de l'impact environnemental de cette production et respecter les espaces protégés. Ensuite, chaque filière de production est soumise à des règles environnementales spécifiques. L'énergie hydraulique s'inscrit dans le cadre posé par le droit de l'eau, tout comme l'énergie géothermique. La production de biomasse doit respecter les critères de durabilité, les installations de production relevant du régime des ICPE. C'est le cas également des éoliennes. La production d'énergie solaire reste la moins contrainte par le droit de l'environnement.