L'exploitation des énergies renouvelables en droit de l'environnement

Résumé : L'exploitation des énergies renouvelables est soumise à de nombreuses règles environnementales. De manière générale, il faut procéder à l'évaluation de l'impact environnemental de cette production et respecter les espaces protégés. Ensuite, chaque filière de production est soumise à des règles environnementales spécifiques. L'énergie hydraulique s'inscrit dans le cadre posé par le droit de l'eau, tout comme l'énergie géothermique. La production de biomasse doit respecter les critères de durabilité, les installations de production relevant du régime des ICPE. C'est le cas également des éoliennes. La production d'énergie solaire reste la moins contrainte par le droit de l'environnement.
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00984781
Contributor : Isabelle Michallet <>
Submitted on : Monday, April 28, 2014 - 6:17:43 PM
Last modification on : Wednesday, January 23, 2019 - 7:48:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00984781, version 1

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Citation

Isabelle Michallet. L'exploitation des énergies renouvelables en droit de l'environnement. Traité de droit des énergies renouvelables, Editions Le Moniteur, pp.235-323, 2012, 978-2-281-12839-0. ⟨hal-00984781⟩

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