L'exploitation des énergies renouvelables en droit du sol et de l'habitat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

L'exploitation des énergies renouvelables en droit du sol et de l'habitat

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Isabelle Michallet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 955725

Résumé

Les règles régissant l'occupation du sol et l'habitat s'appliquent à l'exploitation des énergies renouvelables : le droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de la construction imposent leurs contraintes à cette activité. La planification de l'usage du sol vient encadrer l'exploitation des énergies renouvelables : la planification urbanistique (PLU, SCOT, carte communale), la planification du développement des territoires, la planification propre aux éoliennes (SRE, ZDE). Les installations d'exploitation des énergies renouvelables sont soumises aux règles d'urbanisme (règlement national d'urbanisme, constructibilité limitée, lois montagne et littoral) et aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable). Enfin, le droit de l'urbanisme comme le droit de la construction incitent à l'utilisation d'énergie renouvelable dans l'habitat.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00984764 , version 1 (28-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00984764 , version 1

Citer

Isabelle Michallet. L'exploitation des énergies renouvelables en droit du sol et de l'habitat. Traité de droit des énergies renouvelables, Editions Le Moniteur, pp.189-233, 2012, 978-2-281-12839-0. ⟨hal-00984764⟩
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