Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

L'exploitation des énergies renouvelables en droit du sol et de l'habitat

Isabelle Michallet 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Résumé : Les règles régissant l'occupation du sol et l'habitat s'appliquent à l'exploitation des énergies renouvelables : le droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de la construction imposent leurs contraintes à cette activité. La planification de l'usage du sol vient encadrer l'exploitation des énergies renouvelables : la planification urbanistique (PLU, SCOT, carte communale), la planification du développement des territoires, la planification propre aux éoliennes (SRE, ZDE). Les installations d'exploitation des énergies renouvelables sont soumises aux règles d'urbanisme (règlement national d'urbanisme, constructibilité limitée, lois montagne et littoral) et aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable). Enfin, le droit de l'urbanisme comme le droit de la construction incitent à l'utilisation d'énergie renouvelable dans l'habitat.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00984764
Contributeur : Isabelle Michallet <>
Soumis le : lundi 28 avril 2014 - 17:52:39
Dernière modification le : mercredi 5 août 2020 - 03:50:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-00984764, version 1

Citation

Isabelle Michallet. L'exploitation des énergies renouvelables en droit du sol et de l'habitat. Traité de droit des énergies renouvelables, Editions Le Moniteur, pp.189-233, 2012, 978-2-281-12839-0. ⟨hal-00984764⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

186