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Délai spécial de reprise : notion de révélation à l'administration par une instance devant les tribunaux

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00983141
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : jeudi 24 avril 2014 - 18:41:37
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00983141, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Délai spécial de reprise : notion de révélation à l'administration par une instance devant les tribunaux. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2014, pp.comm. 295. ⟨hal-00983141⟩

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