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Crédit d'impôt recherche et invention brevetable

Jean-Luc Pierre 1 
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité de l'entreprise Crédit d'impôr recherche et invention brevetable
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00963815
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 22 mars 2014 - 11:56:18
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:45

Identifiants

  • HAL Id : hal-00963815, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean-Luc Pierre. Crédit d'impôt recherche et invention brevetable. Revue de droit fiscal, 2014, 11, pp.comm. 205. ⟨hal-00963815⟩

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