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Crédit d'impôt recherche et invention brevetable

Jean-Luc Pierre 1 
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00963815
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 22 mars 2014 - 11:56:18
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:45

Identifiants

  • HAL Id : hal-00963815, version 1

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Jean-Luc Pierre. Crédit d'impôt recherche et invention brevetable. Revue de droit fiscal, 2014, 11, pp.comm. 205. ⟨hal-00963815⟩

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