Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Eligibilité au régime spécial de fiscalité directe des apports partiels d'actif d'un apport portant sur une branche d'activité, à l'exclusion de la marque concédée pour une durée déterminée.

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00957082
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : samedi 8 mars 2014 - 12:30:47
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00957082, version 1

Collections

Citation

Jean-Luc Pierre. Eligibilité au régime spécial de fiscalité directe des apports partiels d'actif d'un apport portant sur une branche d'activité, à l'exclusion de la marque concédée pour une durée déterminée.. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2014, pp.Comm. 57. ⟨hal-00957082⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

174