Réformer la transaction?

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : La transaction est, des termes de l'article 2044 du Code civil, un contrat spécial dont l'objet est de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naitre. Les textes qui la régissent sont largement défectueux et n'ont quasiment pas été amendés depuis 1804 alors que, parallèlement, le législateur se plait à multiplier les modes alternatifs de règlement des conflits. Redonner à la transaction la place qui lui revient dans le règlement amiable des litiges suppose d'interroger ses actuelles faiblesses afin que puisse être proposée une nouvelle rédaction de ses dispositions. Ce fut l'objet d'une recherche collective dont ce texte rend compte des principales propositions
Type de document :
Article dans une revue
Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2014, pp.26-31
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00954425
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : dimanche 2 mars 2014 - 11:22:05
Dernière modification le : mercredi 7 novembre 2018 - 11:54:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-00954425, version 1

Collections

Citation

William Dross. Réformer la transaction?. Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2014, pp.26-31. 〈hal-00954425〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

238