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Article Dans Une Revue RHJ - Droit et procédures : la revue des huissiers de justice Année : 2014

Réformer la transaction ?

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William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Résumé

La transaction est, des termes de l'article 2044 du Code civil, un contrat spécial dont l'objet est de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naitre. Les textes qui la régissent sont largement défectueux et n'ont quasiment pas été amendés depuis 1804 alors que, parallèlement, le législateur se plait à multiplier les modes alternatifs de règlement des conflits. Redonner à la transaction la place qui lui revient dans le règlement amiable des litiges suppose d'interroger ses actuelles faiblesses afin que puisse être proposée une nouvelle rédaction de ses dispositions. Ce fut l'objet d'une recherche collective dont ce texte rend compte des principales propositions
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00954425 , version 1 (02-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00954425 , version 1

Citer

William Dross. Réformer la transaction ?. RHJ - Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, 2014, 2, pp.26-31. ⟨hal-00954425⟩
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