Type de document :
Communication dans un congrès
L'Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires. Journée d'étude organisée par l'Association des Historiens des Facultés de Droit sous la direction de Jacques Krynen et Bernard d'Alteroche, Cour d'appel de Versailles (salle des Asises), le 28 janvier 2013, Jan 2013, Versailles, France. 2014
