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De l'absence d'indemnisation par le vétérinaire du préjudice résultant du décès accidentel d'un "Idéal"

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00950356
Contributeur : Marion Girer <>
Soumis le : vendredi 21 février 2014 - 12:07:50
Dernière modification le : vendredi 18 juin 2021 - 16:53:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-00950356, version 1

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Citation

Marion Girer. De l'absence d'indemnisation par le vétérinaire du préjudice résultant du décès accidentel d'un "Idéal". Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2006, pp.127. ⟨hal-00950356⟩

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