 |
 |
Article dans une revue
Commentaire du décret n°2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00950353
Contributeur : Marion Girer Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 21 février 2014 - 12:04:31
Dernière modification le : vendredi 18 juin 2021 - 16:53:54
Contributeur : Marion Girer Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 21 février 2014 - 12:04:31
Dernière modification le : vendredi 18 juin 2021 - 16:53:54