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Représentants légaux et ayants droit : accès restreint

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00948926
Contributeur : Marion Girer <>
Soumis le : mardi 18 février 2014 - 17:31:34
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-00948926, version 1

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Citation

Marion Girer, Guillaume Rousset. Représentants légaux et ayants droit : accès restreint. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.26. ⟨hal-00948926⟩

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