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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

La cour de cassation, juge des droits de l'homme ?

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Hugues Fulchiron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954292
  • IdRef : 028590147
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00948568 , version 1 (18-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00948568 , version 1

Citer

Hugues Fulchiron. La cour de cassation, juge des droits de l'homme ?. Recueil Dalloz, 2014, pp.153. ⟨hal-00948568⟩
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